C.G.V.

Conditions
Nous sommes Simba Sleep Limited, une société sise Mezzanine Floor, Southside Building, 105 Victoria Street, Londres, Royaume-Uni, SW1E 6QT, négociant avec l’appellation « Simba » par l'intermédiaire de notre détaillant autorisé : Sleep Country Canada Inc. (« Sleep Country »), une société sise 7920 Airport Road, Brampton (Ontario) L6T 4NB. Notre numéro de T.V.A. britannique est GB230194343.
 
Veuillez lire attentivement ces conditions. Elles s'appliquent à votre utilisation de notre site Web, simbasleep.ca ou simbamatelas.ca (le « Site Web »). Ces termes stipulent qui nous sommes, et comment vous pouvez acheter des Produits auprès de notre revendeur autorisé Sleep Country, ainsi que les actions à entreprendre en cas de problème et d'autres informations importantes. Si vous avez des questions, veuillez contacter Sleep Country en soumettant une question via le lien suivant : https://www.sleepcountry.ca/contacts
 
  1. Généralités
1.1 Ce site web n'est pas destiné à effectuer des achats. Si vous souhaitez acheter des Produits Simba au Canada, veuillez le faire via le Site Web Sleep Country ci-dessus.
1.2 Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont les définitions qui suivent :
1.2.1 « nous », « notre », « nôtre » ou « nos » font référence à Simba Sleep Limited ;      
1.2.2 « vous », «votre», « vos » ou « votre » désignent la personne qui utilise notre Site Web ;
1.2.3 « Parties » désigne à la fois Simba et vous-même ;
1.2.4 « Produit » ou « Produits » désigne tout matelas, oreiller, sommier, protège-matelas, drap-housse ou couette Simba ; et
1.2.5 « Livraison spéciale » désigne toute option de livraison qui n'est pas la méthode de livraison standard et la moins coûteuse offerte sur le territoire de vente.
1.3 En accédant à notre Site Web, vous acceptez d'être légalement lié par ces conditions et tous les documents qui y sont mentionnés, y compris notre Politique de confidentialité, qui fait partie du contrat comme si elle était exposée intégralement aux présentes.
1.4 Vous pouvez utiliser notre Site Web uniquement pour un but non commercial.
1.5 Si nous avons la nécessité de vous contacter, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale que vous nous avez communiquée.
 
  1. Prix
2.1 Le prix des Produits est établi par Sleep Country et indiqué en dollars canadiens (CAD).
2.2 Le prix indiqué comprend la T.V.A. (et autres taxes applicables) au taux applicable, et le coût de la livraison standard.
2.3 Il est possible que, malgré tous nos efforts, un Produit soit incorrectement tarifé. Lorsqu'une erreur de prix est évidente et indubitable et que vous estimez raisonnablement qu'il s’agit d’un prix erroné, le prix facturé sera le prix correct pour les Produits.
2.4 Le prix exclut le coût de toute livraison spéciale des Produits au Canada.
2.5 Les détails concernant les options de livraison, y compris la livraison spéciale, sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.sleepcountry.ca/shipping-delivery
 
Codes de réduction et promotions
3.1 Sleep Country peut, de temps à autre, offrir des rabais sur les Produits. Tout code de réduction offert sur nos Produits est proposé selon notre bon vouloir et peut ne pas être appliqué dans certains cas tel que déterminé par Sleep Country de concert avec Simba.
3.2 Les codes de réduction ne sont pas transférables à une autre personne et ne sont pas échangeables contre des espèces ou un crédit.
 
  • Livraison
4.1 La livraison est sous la responsabilité de Sleep Country et Simba n'accepte aucune responsabilité dans le cas où Sleep Country fournirait des services de livraison en retard ou inadéquats. Pour plus d'informations sur la livraison, veuillez consulter : https://www.sleepcountry.ca/shipping-delivery
 
  1. Changements
5.1 Nous pouvons apporter des modifications mineures au Produit afin de refléter des changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires.
5.2 Si nous devons apporter des modifications importantes aux Produits ou aux présentes Conditions, Sleep Country vous en informera.
 
  1. Essai de 100 nuits
6.1 En tant que geste commercial, nous nous engageons à porter à 100 jours la validité de votre droit d'annuler la commande d'un matelas Simba sans motif. Nous vous demandons simplement de nous communiquer la raison de votre annulation. À défaut de cette information, la collecte de votre matelas peut être retardée, mais votre droit de retourner le matelas après l’essai de 100 nuits sera conservé.
6.2 L'essai de 100 nuits sera administré par Sleep Country. Toute correspondance, tout retour et tout remboursement afférent sera traité par Sleep Country.
6.2 La période d'annulation expire à minuit le 100e jour après la date de livraison du matelas.
6.3 Ce droit doit être exercé dans le délai de 100 jours, et la date de collecte doit être convenue entre vous et Sleep Country.
6.4 Vous ne pouvez passer et annuler une commande de matelas qu'une fois dans le cadre de l'essai de 100 nuits (par gamme de matelas). Aucun matelas de même type commandé ultérieurement ne bénéficiera de la période d'essai de 100 nuits, sauf tel qu'énoncé à l’article 6.6. Pour plus de clarté, lorsqu’un client achète deux matelas de type différent, il disposera d’un essai de 100 nuits pour le premier matelas commandé dans chaque gamme de matelas.
6.5 L'essai de 100 nuits ne s'applique qu'aux matelas et à aucun autre Produit Simba.
6.6 Lorsque vous faites une réclamation en vertu de la garantie du matelas ou de vos droits statutaires, conformément à l'article 9, et qu'un matelas de remplacement vous est livré, votre essai de 100 nuits sera suspendu et se poursuivra dès réception du produit de remplacement. Les réclamations en vertu de ces droits ne limiteront pas votre droit à l’essai de 100 nuits (au total) pour essayer le matelas (ou tout produit de remplacement).
6.7 L'essai de 100 nuits est offert selon notre bon vouloir et, à ce titre, nous nous réservons le droit, à travers Sleep Country, de refuser l’essai de 100 nuits sans préavis dans certaines circonstances, y compris, sans s’y limiter, lorsque vous êtes lié à un fabricant/une marque de matelas, ou si Simba soupçonne un comportement frauduleux, une fausse déclaration ou une inconduite de votre part. Vos droits statutaires restent inchangés.
6.8 Rien dans cet article n'affecte vos droits légaux d'annuler le contrat en vertu de l’article 7.
6.9 L'essai de 100 nuits mentionné dans cet article 7 est seulement proposé pour un nouveau matelas acheté chez Sleep Country.
6.10 L'essai de 100 nuits peut être offert dans d'autres circonstances à la seule discrétion de Simba Sleep. 
 
 
  1. Nature des Produits
7.1 La Loi sur les droits des consommateurs exige, au minimum, que les Produits qui vous sont fournis :
(i) soient de qualité satisfaisante ;
(ii) soient adaptés à l'objectif ;
(iii) correspondent à la description, à l'échantillon ou au modèle.
7.2 Nous nous engageons à garantir que tous les Produits respectent, voire dépassent, vos droits du consommateur de base.
7.3 Tous les Produits qui vous sont fournis à prix réduit, en tant que stock restant ou de qualité inférieure, seront identifiés et vendus comme tels. Veuillez vérifier qu'ils sont d'une qualité satisfaisante pour l'usage auquel ils sont destinés.
7.4 Les dimensions des matelas peuvent varier légèrement des dimensions indiquées, la différence pouvant aller jusqu'à 2 cm, conformément aux tolérances de fabrication standard.
7.5 Nos Produits peuvent différer légèrement des images publiées. Les images des Produits sur notre site sont uniquement fournies à titre d'illustration. Malgré tous les efforts pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs d'un appareil reflète fidèlement la couleur des Produits.
7.6 L'emballage du Produit peut différer légèrement de celui montré dans les images sur notre site Web.
 
  1. Produits défectueux
8.1 Si votre produit présente des défauts pendant sa durée de vie prévue, vous avez droit :
(i) au remboursement complet dans les 30 jours suivant l'achat du produit ;
(ii) un remplacement ou une réparation dans les 6 mois suivant l'achat du produit. Si cela n'est pas possible, vous aurez droit à un remboursement complet ; ou
(iii) si la durée de vie des Produits est déraisonnablement courte, vous pouvez avoir droit à un remboursement dans un délai de 6 ans.
8.2 Rien dans ce contrat n'affecte vos droits statutaires. Vous pouvez également disposer d'autres droits en vertu de la législation.
8.3 Pour des informations plus détaillées sur ces droits et sur nos obligations envers vous, veuillez visiter la page Web de la FAQ de Sleep Country ou contactez Sleep Country en utilisant le lien de contact en haut de cette page.
 
  1. Garanties
    • Simba, à travers son partenaire de vente au détail Sleep Country, ,garantit que tout matelas présentant un défaut matériel dans les 10 ans suivant la date de livraison sera remplacé, sous réserve des conditions complètes énoncées ici : LIEN 
 
  1. Responsabilité
10.1 Sauf exceptions spécifiques, nous ne sommes pas légalement responsables des pertes qui :
10.2.1 ne pouvaient pas être prévues par les Parties lors de la formation du contrat ;
10.2.2 ne sont pas dues à une violation des conditions de notre part ;
10.2.3 sont des pertes commerciales ; ou
10.2.4 sont des pertes qui ne concernent pas les consommateurs.
10.3 Pour plus de clarté, rien dans l’article 13.2 ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés ; pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits légaux ou dans toute autre circonstance où il serait illégal de le faire.
 
11 Différends
11.1 Nous allons tenter de résoudre rapidement et efficacement tout litige qui pourrait surgir avec vous.
11.2 Si vous n'êtes pas satisfait des Produits fournis ou à tous autres égards, veuillez d'abord contacter Sleep Country.
11.3 Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un différend avec vous en utilisant notre procédure interne de traitement des réclamations, nous vous en informerons et vous fournirons toutes les informations requises par la loi pour que vous puissiez contacter notre prestataire chargé du règlement extrajudiciaire des litiges.. 
11.4 Ces conditions sont régies par les lois du Canada et tout différend relatif à ce contrat sera porté devant les tribunaux du Canada.
11.5 Si un tribunal estime qu'une partie de ce contrat est illégale, les dispositions restantes resteront en vigueur. Chacun des paragraphes de ces conditions doit être interprété séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un de ces paragraphes est illégal, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
 
  1. Droits de tiers
12.1 Seules les Parties à ce contrat ont le droit de faire appliquer un quelconque article du présent contrat.
 
  1. Propriété intellectuelle
13.1 Simba Sleep Limited, Simba, Hybrid, les nanotubes et le logo Simba sont des marques déposées de Simba Sleep Limited dans certaines juridictions. Notre Site Web peut également inclure des marques de commerce appartenant à des tiers, toutes ces marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
13.2 Le droit d'auteur couvre toutes les pages Web de Simba, y compris les images et les textes qui y figurent.
 
  1. Protection des données
14.1 Nous n'utiliserons vos informations personnelles que comme indiqué dans notre Politique de confidentialité : https://simbasleep.com/pages/privacy
 
Si vous ne comprenez pas ce contrat ou si vous avez des questions à son sujet, veuillez nous contacter par :
e-mail à l’adresse hello@simbasleep.ca.
 
GARANTIES
 
Généralités
  • Cette garantie s'ajoute, et n'affecte pas, vos droits statutaires de base en ce qui concerne les marchandises défectueuses tel qu'énoncé à l'article 8 de nos Conditions et dans la loi canadienne obligatoire sur les droits des consommateurs.
  • Cette garantie s'applique à tous les matelas Simba vendus par Sleep Country et sera honorée par Sleep Country pour le compte de Simba..
  • Cette garantie prend effet à compter de la date de livraison et expire 10 ans à compter de cette date, sauf en cas d’invalidité qui pourrait résulter de l'article 4.
  • Cette garantie concerne les matelas Simba achetés au Canada seulement et non les autres produits vendus par Simba ou ses détaillants autorisés.
  • Cette garantie est destinée à l'acheteur d’origine qui achète le matelas auprès de Sleep Country. Elle n'est pas transférable à une autre personne ; si un client de Sleep Country vend ou renonce à la propriété du matelas, le propriétaire successeur accepte le produit « tel quel », y compris tous ses défauts, et ne pourra pas bénéficier de cette garantie.
 
Portée de la garantie
  1. Cette garantie peut être invoquée lorsque votre matelas Simba présente un ou plusieurs des défauts matériels suivants en raison d'un défaut de fabrication ou de matériaux :
2.1 la surface du matelas présente un retrait visible de plus de 25 millimètres par rapport à la zone du matelas environnante ;
2.2 le matelas présente des défauts physiques qui provoquent la fissuration ou la craquelure de la mousse ;
2.3 tout défaut de fabrication du matériau au niveau de la fermeture à glissière ;
2.4 tout défaut de fabrication du revêtement qui entraîne sa déchirure, une usure, une fente ou un défaut de la fermeture à glissière en dépit d'une manipulation appropriée ; et/ou
2.5 tout autre défaut matériel ou de fabrication non imputable à un traitement inapproprié que le matelas aurait subi.
 
Limitation
  1. Cette garantie ne s'applique pas si une ou plusieurs des circonstances suivantes s’avèrent vraies :
3.1 le défaut invoqué est dû à l’assouplissement normal du matelas au fil de son utilisation ou est attribuable au tassement des matériaux ou à un autre changement normal ;
3.2 le défaut invoqué est dû à une usure normale qui peut raisonnablement résulter de l'utilisation du matelas conformément à nos instructions ;
3.3 le défaut résulte d’un accident, d'une inconduite, d’une négligence ou d’un dommage intentionnel ;
3.4 le défaut est dû à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de la volonté des Parties, y compris, mais sans s'y limiter, les incendies, les inondations ou les catastrophes naturelles ;
3.5 le matelas est dans un état sale ou insalubre ;
3.6 le défaut résulte de l’altération du revêtement de la fermeture à glissière du matelas ; et/ou
3.7 la réclamation concerne des préférences de confort ou des changements de fermeté localisés dans le matelas.
 
 
 
 
Annulation
  1. Cette garantie est automatiquement invalidée dans les circonstances suivantes :
4.1 lorsque le matelas n'est pas utilisé comme matelas pour dormir ou est utilisé d'une manière contraire à nos instructions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque le matelas est utilisé par une personne qui pèse plus de 114 kg ;
4.2 lorsque le matelas est utilisé sans un soin raisonnable. Nous considérons que l’utilisateur a utilisé le matelas sans soin raisonnable dans des circonstances telles que les suivantes, sans s'y limiter :
(i) utilisation sans linge de lit ;
(ii) utilisation avec un sommier ancien ou inadapté ;
(iii) le matelas est maltraité ou manipulé de façon inappropriée ; et/ou
(iv) tout autre traitement qui pourrait être considéré comme manquant raisonnablement du degré requis de soin ;
4.3 lorsque vous tentez de modifier ou de réparer le matelas de façon non conforme ou que vous tentez de nettoyer le matelas avec des produits ou des techniques de nettoyage inadéquats (voir la section FAQ pour plus de détails) ;
4.4 lorsque le matelas est vendu par une société autre que Simba Sleep Limited ou un détaillant autorisé.
 
Réclamations
5.1 Toute réclamation en vertu de cette garantie doit être soumise à Sleep Country dans les 30 jours suivant sa découverte effective ou du moment où vous auriez raisonnablement dû découvrir le défaut.
5.2 Les réclamations doivent être communiquées au détaillant accompagnées de la preuve d'achat. Merci de ne retourner aucun produit à Simba.
5.3 Pour faire valoir cette garantie, Sleep Country vous demandera de fournir des photographies de toute la surface de couchage du matelas et de tout défaut visible. Ces photographies seront utilisées pour déterminer si un remplacement est nécessaire. Sleep Country, sous les instructions de Simba, est seul juge pour déterminer si un matelas est défectueux et couvert par cette garantie. La fourniture de photographies de qualité insuffisante ou de trop peu de photographies peut retarder le remplacement du matelas ou déterminer un refus de remplacement. Nous pouvons également faire appel à un inspecteur indépendant pour déterminer l’opportunité d’un remplacement.
5.4 Si Sleep Country détermine, conformément à cette garantie, que vous avez droit à un matelas de remplacement, le matelas de remplacement vous sera livré conformément à sa méthode de livraison standard, sans frais pour vous.
5.5 Sleep Country organisera le retour ou la collecte du matelas défectueux lors de la livraison du matelas de remplacement, à condition que l'adresse de collecte se trouve dans le pays d'achat.